Politique de confidentialité du site internet

1. Responsable du traitement

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire de ce site est :

2. Champ d’application de la présente politique

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel traitées lorsque les visiteurs consultent le site internet public, gèrent leurs préférences relatives aux cookies ou contactent le cabinet au sujet d’une demande administrative.

Les informations médicales recueillies au cours des consultations, les dossiers patients, les prescriptions, les informations de facturation, la coordination des soins et les autres traitements liés à la prise en charge médicale sont soumis à des obligations professionnelles et légales distinctes.

Lorsque vous utilisez Doctolib pour prendre ou gérer un rendez-vous, Doctolib traite vos informations conformément à sa propre politique de confidentialité.

3. Données personnelles traitées par l’intermédiaire du site

3.1 Informations techniques et de sécurité

Lorsque vous consultez le site, l’infrastructure d’hébergement et les systèmes de sécurité peuvent traiter certaines informations techniques, notamment :

• votre adresse IP ;
• la date et l’heure de votre requête ;
• la page ou le fichier demandé ;
• la page d’origine, lorsque cette information est transmise par votre navigateur ;
• des informations relatives à votre navigateur, votre appareil et votre système d’exploitation ;
• les codes d’état HTTP et les informations relatives aux erreurs techniques ;
• les informations relatives à une activité potentiellement malveillante.

Ces informations sont utilisées afin de permettre l’affichage du site, d’en assurer la stabilité, de diagnostiquer les problèmes techniques, de prévenir les fraudes et les attaques, et de protéger le site ainsi que ses visiteurs.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement à exploiter et à sécuriser le site internet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement général sur la protection des données.

3.2 Demandes administratives

Lorsque vous contactez le cabinet par téléphone ou par courrier électronique, les informations que vous transmettez peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre demande.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi. La base légale applicable est, selon la situation, la prise de mesures à votre demande ou l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes administratives.

Le courrier électronique n’est pas destiné aux situations d’urgence, à l’établissement d’un diagnostic ni à la transmission d’informations médicales confidentielles.

3.3 Préférences relatives aux cookies et au consentement

Le site peut enregistrer vos choix relatifs aux cookies, notamment l’acceptation ou le refus des cookies facultatifs, la date de votre choix et un identifiant technique de consentement.

Ces informations sont traitées afin de mémoriser vos préférences et de pouvoir démontrer que les choix relatifs aux cookies sont gérés de manière appropriée.

3.4 Mesure d’audience

Le site peut utiliser un service de mesure d’audience afin de comprendre, de manière agrégée, la façon dont il est utilisé. Lorsque le consentement est requis, ce service n’est activé qu’après votre acceptation des cookies concernés.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien de gestion des cookies affiché dans le pied de page du site.

4. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires strictement nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, à la répartition de la charge et à l’enregistrement des préférences de confidentialité.

Ces technologies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par le visiteur.

Les cookies facultatifs, notamment les cookies de mesure d’audience ou ceux liés à des contenus fournis par des tiers, ne sont utilisés que lorsque la loi l’autorise et, lorsque cela est nécessaire, après l’obtention de votre consentement.

Vous pouvez consulter ou modifier vos choix à tout moment au moyen du lien Gestion des cookies affiché dans le pied de page du site.

Les choix d’acceptation et de refus des cookies sont normalement conservés pendant six mois, sauf lorsqu’une durée plus courte est appropriée ou lorsque le visiteur modifie son choix avant l’expiration de cette période.

5. Prestataires de services et destinataires

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’administration, la sécurité ou la maintenance du site, ou pour le traitement d’une demande administrative.

Les catégories de destinataires suivantes peuvent notamment avoir accès aux données :

• Dr Sommala Salasap et les personnes autorisées au sein du cabinet, pour le traitement des demandes administratives ;
• les administrateurs du site ou les prestataires de maintenance autorisés, lorsque leur accès est nécessaire à l’assistance technique ou à la sécurité ;
• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, pour l’hébergement du site et la fourniture de son infrastructure.

Les données à caractère personnel peuvent également être communiquées lorsque cela est exigé par la loi, une juridiction ou une autorité publique compétente.

Les données à caractère personnel ne sont pas vendues à des annonceurs ni à des courtiers en données.

6. Prise de rendez-vous sur Doctolib

Les boutons de prise de rendez-vous présents sur ce site ouvrent le service externe Doctolib. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez ce site internet.

Les informations que vous saisissez sur Doctolib afin de prendre ou de gérer un rendez-vous sont traitées conformément à la propre politique de confidentialité de Doctolib.

Le simple fait de suivre un lien de prise de rendez-vous ne permet pas à ce site de recevoir les informations saisies dans votre compte Doctolib.

Vous pouvez consulter les informations de Doctolib relatives à la protection des données à l’adresse suivante : Politique de protection des données à caractère personnel de Doctolib.

7. Durées de conservation

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées.

• Journaux d’hébergement et de sécurité : ils sont conservés pendant la durée configurée dans les services d’hébergement et de sécurité concernés, dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement, au diagnostic, à la sécurité et au respect des obligations applicables ;
• Demandes administratives : elles sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande et en assurer le suivi, puis uniquement lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• Préférences relatives aux cookies : elles sont normalement conservées pendant six mois, ou jusqu’à ce que vous modifiiez votre choix ;
• Données de mesure d’audience : elles sont conservées pendant la durée indiquée dans l’interface de gestion des cookies et configurée dans le service concerné.

8. Transferts internationaux de données

Le principal prestataire d’hébergement du site internet est établi dans l’Union européenne.

Certains prestataires techniques facultatifs peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les prestataires actifs et les informations pertinentes les concernant sont indiqués dans l’interface de gestion des cookies et dans la présente politique, lorsque cela est applicable.

9. Vos droits

Selon les circonstances et la base légale applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

• demander l’accès à vos données à caractère personnel ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont remplies ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;
• recevoir vos données dans un format portable lorsque le droit à la portabilité est applicable ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ;
• définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Veuillez fournir suffisamment d’informations pour permettre l’identification des données concernées et la compréhension de votre demande.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Une réponse vous sera normalement apportée dans un délai d’un mois. Lorsque la demande est particulièrement complexe ou que plusieurs demandes ont été reçues, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

Vous serez informé de toute prolongation ainsi que des raisons qui la justifient.

10. Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française chargée de la protection des données :

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page de la CNIL consacrée aux réclamations.

11. Décisions automatisées

Le site internet public ne met en œuvre aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les visiteurs.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte accidentelle, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission sur internet ni aucun système en ligne ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les modifications apportées au site internet, à ses prestataires de services ou aux obligations légales applicables.

La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour de la présente politique.